Intéractif
Conditions générales de vente
Article 1 : Validité de l'offre
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes d'articles par le biais du site internet http://satya-voyance.e-monsite.com
Ces offres sont réservées à un public international et s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande.
Article 2 : Articles
Les articles proposés sur le site sont fabriqués de manière artisanale et issus de composants 100% naturels et/ou d'origine bio (matières premières, parfums, conservateurs).
Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Danielle Potelle ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le client est informé que les articles vendus sur le site sont des produits artisanaux destinés à la vente à l'étranger et qu'ils ne rentrent pas dans la catégorie des produits cosmétiques reconnus par la législation française pour vente commerciale en Métropole.
Ce site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n'interdit pas spécifiquement la vente et l'utilisation de ces produits.
Dans l'hypothèse où ce site et les produits qu'il propose, ou la manière dont ils sont proposés, seraient en tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. Le Client qui choisit d'accéder à ce site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal, et qui choisit de passer commande sur ce site, le fait de sa propre initiative à ses risques et périls et il lui incombe d'assumer les conséquences de l'application des règles d'ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à l'éditeur ou propriétaire du site.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont réputés nets, hors frais de port, ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les droits de douanes, droits d'importation, ou autres taxes susceptibles d'être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Article 4 : Frais de port
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d'expédition et du pays de destination.
Article 5 : Livraison
Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et de l'acheminement.
Le délai moyen est de 3 jours ouvrables à compter de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et si ce délai de livraison venait à être dépassé, aucune responsabilité ne saurait être engagée contre Danielle Potelle.
Attention : si vous décidez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci par Danielle Potelle et les délais courront en conséquence.
Article 6 : Paiement
Le prix total de la commande est payable :
1°) par carte bancaire via Paypal (site sécurisé) en totalité et en un seul versement à la commande.
2°) par chèque bancaire soit en totalité et en un seul versement à la commande, soit au-dessus d'un certain montant en 3 fois sans frais sur 3 mois après accord écrit de Danielle Potelle.
Article 7 : Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de la facture et d'un RIB. Cet envoi devra uniquement être fait par "la poste valeur déclarée". Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Les articles ayant subit une quelconque intervention par le client ne pourront être retournés au vendeur. Ils ne seront ni échangés, ni remboursés.
Article 8 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date des livraisons desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
Article 9 : Responsabilité
Danielle Potelle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
D'autre part, le client s'engage pour tout achat sur le site à procéder au préalable à un test d'innocuité du produit acquis (disposer un peu de produit au pli du bras sur la face interne, mettre un pansement et attendre 24 h. En l'absence de réaction dermique telle que petits boutons, plaques, rougeurs, démangeaisons, le produit pourra alors être normalement utilisé par le client).
De ce fait, en aucun cas, Danielle Potelle n'engage sa responsabilité si l'acquéreur ne prend pas cette précaution ou si il ne lui indique pas le résultat du test d'innocuité.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé l'artisan.
Article 11 : Informations nominatives
Danielle Potelle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire.
Conformément à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
par courrier : par mail :
Danielle POTELLE satya-voyance@hotmail.fr
1 rue René Caillé
29200 BREST (France)
Article 12 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 13 : Mentions légales
Danielle POTELLE
1 rue René Caillé
29200 BREST (France)
Téléphone : 33(0)954.724.784
Auto-entrepreneur sous le numéro de siret : en cours
N° CNIL : en cours
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